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L’URSSAF perd, ne lâche pas, perd encore
Sur un même dossier, les Cours d'appel, la Cour de cassation (à deux reprises) déboutent l'URSSAF.
Délégation de pouvoir ; être précis
La fonction du délégué de pouvoirs doit précisée. Sinon : annulation. (Nancy, 31 mars 2020).
Changement d’adresse : prévenir l’URSSAF
Un courrier envoyé à l'ancienne adresse est valable (nancy, 31 mars 2020).
