vendredi 12 août 2022

L'URSSAF subir ou agir ?

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Le rapport de propagande de l’URSSAF 2021 est paru !

Sur la page Facebook « les Avocats et l’URSSAF » (https://www.facebook.com/groups/1497476703734458/), nous distillons le « rapport d’activité 2021 » (pardon ! « le rapport...

URSSAF et dialogue ne vont pas ensemble…la preuve !

On se souvient de l’acharnement de l’URSSAF contre Denis Le Men sosie de Johny Halliday, attaqué par l'organisme devant le Tribunal correctionnel...

L’opposition à une contrainte doit être motivée…Faute de motivation, l’opposition est...

Suivant l’article R 133-3 al 3 du Code de la sécurité sociale, Le débiteur peut former opposition à la contrainte qui lui...

Partage de jurisprudence