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L’URSSAF : la “Gestapo” française ?

Témoignage d’un chef d’entreprise : « Nous vivons dans la peur d’une descente de la Gestapo française »…

Le bel avenir des URSSAF

L’URSSAF recrute.

L’obligatoire mention du délai de recours

Dans la mise en demeure, l’obligation de régulariser sa situation dans le délai d’un mois doit être expressément indiquée (Basse Terre, 7 octobre 2019).

L’indication de la voie de recours

Les voies de recours ne doivent pas être indiquées au stade de la lettre d’observations (Nancy, 10 octobre 2019).

Délégation de compétence