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Activité partielle : l’URSSAF prêt pour des contrôles
Si les salariés ont travaillé pendant une période de chômage partiel, l'URSSAF pourra brandir son arme fétiche : le travail dissimulé.
Non consentement à l’audition : annulation
Pas d’audition sans consentement (Paris, 22 mai 2020).
Avis de contrôle : signature ?
Si la lettre d'observation doit obligatoirement être signée par tous les inspecteurs de recouvrement sous peine de nullité du redressement, l'article R...
