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L’URSSAF veut limiter le contentieux
L’Urssaf Poitou-Charentes veut privilégier le dialogue pour limiter les contentieux… Bravo. Reste à le prouver.
Saisine de la CRA : sur l’intégralité du redressement
La contestation auprès de la commission de recours amiable porte sur le redressement dans son intégralité (Toulouse, 10 mai 2019)
Le formalisme allégé de la mise en demeure
La mise en demeure délivrée par l'Urssaf n'est pas de nature contentieuse. Elle peut donc se contenter d'un formalisme allégé. (Rennes, 15 mai 2019)
