mardi 5 juillet 2022

L'URSSAF subir ou agir ?

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Gilles, Christian, Stéphane et les autres….

Qu’y a-t-il de commun entre Gilles Clavel, Christian Mabboux, Stéphane Heit, Jean Paul Pagola, Maxence Baey, François Hebel, Christine Violier, Jean Yves...

URSSAF et dialogue ne vont pas ensemble…la preuve !

On se souvient de l’acharnement de l’URSSAF contre Denis Le Men sosie de Johny Halliday, attaqué par l'organisme devant le Tribunal correctionnel...

L’opposition à une contrainte doit être motivée…Faute de motivation, l’opposition est...

Suivant l’article R 133-3 al 3 du Code de la sécurité sociale, Le débiteur peut former opposition à la contrainte qui lui...

Partage de jurisprudence