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URSSAF : premier déclencheur de procédure collective
L'URSSAF PACA, qui dit ne plus vouloir de procédure collective, va-t-elle s'en remettre ?
URSSAF, rendez l’argent !
Dans le cadre d’une opposition à contrainte, un cotisant peut en profiter pour solliciter de l’URSSAF une restitution d’argent (Paris, 22 février 2019)
Faire opposition à contrainte dans les délais…
Le délai d'opposition court à compter de la signification par huissier (Versailles, 14 mars 2019)
