Apparemment, c’est la saison de la médiation dans les URSSAF.

L’Union de Franche-Comté s’est ainsi dotée de deux médiateurs « bénévoles et indépendants ». https://www.estrepublicain.fr/fil-info/2019/04/11/droit-a-l-erreur-l-urssaf-de-franche-comte-se-dote-de-deux-mediateurs).

Indépendants, on en doute puisque les intéressés sont nommés …. par le directeur  de l’URSSAF, celui même qui signe les courriers signifiant les redressements.

Mais le plus lyrique reste à venir dans l’article de l’Est Républicain : « la médiation est destinée à « consolider » des relations parfois écornées avec les cotisants et « rétablir un lien de confiance » ; permettre une « résolution amiable » avant d’en arriver au contentieux ; bref, faciliter, expliquer, convaincre, admettre aussi de la bonne foi des cotisants, mettre de l’huile dans les rouages d’une administration souvent complexe ».

En résumé, il n’y aurait pas besoin de médiation si les URSSAF cultivaient ledialogue, si les pouvoirs publics avaient le souci de renforcer les garanties des cotisants et leur sécurité juridique lors des contrôles….

Il faudra aussi nous expliquer à quoi sert désormais la commission de recours amiable ?

Le médiateur fait doublon avec cette commission déjà bien pâlotte qui se contente d’approuver les décisions des URSSAF.

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