Dans sa lettre d’opposition en date du 3 juillet 2013, reçue le 8 juillet suivant, M. Z se borne à indiquer « je conteste les montants que me réclame la caisse » sans invoquer aucune raison de fait ou de droit à l’appui de sa contestation. C’est dès lors à bon droit que le premier juge a retenu que faute de motivation, l’opposition n’était pas recevable (Orléans, Chambre des affaires de sécurité sociale. 14 mai 2019, RG n° 17/02536)

Partager
Article précédentObservations : le strict délai des 30 jours
Article suivantLe formalisme allégé de la mise en demeure
Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

Laisser un commentaire

Rédigez votre commentaire
Indiquez votre nom