L’URSSAF se moque de la bonne foi des cotisants…

En 2015, la commune de Beuzeville (Eure) fait l’objet d’un contrôle URSSAF concernant le service d’aide à domicile (géré par le CCAS). Après quelques investigations, l’organisme avait reproché à la commune d’avoir appliqué une exonération de cotisations sociales sur l’ensemble du personnel, et non uniquement sur le personnel titularisé. Résultat : un redressement de 202 270 euros. La défense du maire est pour le moins angélique : « Nous l’avons fait car nous pensons être dans notre droit. Beaucoup de communes rencontrent le même problème et font une lecture administrative différente ». Et puis ajoute l’édile, « j’ai plaidé la bonne foi » (https://actu.fr/normandie/beuzeville_27065/la-commune-condamnee-verser-200-000-euros-lurssaf_26519873.html).

“Bonne foi” ? Ce n’est pas un concept proche du “droit à ‘erreur”, brandi comme une nouveauté révolutionnaire par notre gouvernement ?

L’affaire monte jusqu’à la Cour d’Appel, et son jugement fait perdre toute illusion sur cette “innovation” juridique aux allures de baudruche : elle vient de condamner la commune à verser ladite somme.

De quoi inquiéter les communes et leurs CCAS, qui ne sont pas à l’abri de tels redressement, et ce quelle que soit leur bonne foi

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