Le Cercle Lafay

L’URSSAF réclame plus d’un million d’euros à des associations caritatives, dont l’Armée du Salut

Leur faute : ne pas avoir demandé l'attestation de vigilance. Le ministre de tutelle, Gérald Darmanin, s'émeut. Comme d'habitude. Mais quand fera-t-il évoluer les choses ?
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L’URSSAF réclame plus d’un million d’euros à des associations caritatives, dont l’Armée du Salut

Le scandale de l'ABEJ : Libération cite le Cercle Lafay

Interview de François Taquet, membre du Cercle Lafay.
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Abus des URSSAF : mais que fait le Medef ?

Présent dans la gouvernance des URSSAF, l'organisme patronal défend plus les contrôleurs et ses abus que les contrôlés, qu'il est censé représenter ...
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Abus des URSSAF : mais que fait le Medef ?

Documents utilisés non sollicités

Paradoxe : ils sont valables s'ils n'ont pas été démandés (Cassation, 7 novembre 2019).
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Travail dissimulé : procédure très allégée

Travail dissimulé : procédure très allégée
Notamment, pas d’obligation de joindre les procès-verbaux (Paris, 8 novembre 2019)
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Opposition à contrainte : respecter le délai

Et n'espérez aucune mansuétude ... (Cayenne, 8 novembre 2019)
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Opposition à contrainte : respecter le délai

Signature des observations par le directeur ?

Signature des observations par le directeur ?
Pase n cas de travail dissimulé (Cassation, 7 novembre 2019).
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Qui accorde les délais de paiement

Seul le directeur a compétence (Chambéry, 14 novembre 2019)
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Qui accorde les délais de paiement

"Diminuer l'appréhension d'un contrôle URSSAF"

Une appréhension bien compréhensible ....
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