Le Cercle Lafay
Toute l'équipe du Cercle Lafay vous souhaite une excellente année 2020. En formant le vœu qu'elle soit marquée par une évolution des méthodes des URSSAF permettant l'amélioration des relations entre les organismes et les entreprises. Pour le bien de l'économie française et son dynamisme.

300 000 € les huîtres de l'URSSAF

Une ostréicultrice propose la dégustation d'huîtres aux visiteurs ? Redressement de l'URSSAF. CA revient cher de la bourriche.
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300 000 € les huîtres de l'URSSAF

Les artistes-auteurs : nouvelles victimes des URSSAF

La prise en main par l'URSSAF des artistes-auteurs (auparavant gérés pr l'Agessa) est calamiteuse.
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Les artistes-auteurs : nouvelles victimes des URSSAF

Facebook : un nouvel outil contre les abus des URSSAF

Facebook : un nouvel outil contre les abus des URSSAF
A destination des avocats, un nouveau centre de partage sur facebook.
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A l'URSSAF, s'inscrire pour payer est gratuit.

Prix de l'humour (involontaire) de l'URSSAF Lorraine.
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A l'URSSAF, s'inscrire pour payer est gratuit.

Pour un langage compréhensible et pédagogique

L’URSSAF doit adapter son langage au monde dans lequel elle vit !
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Pour un langage compréhensible et pédagogique

Mise en demeure : ne rien omettre. Sinon ... annulation.

L’oubli d’une mention peut sauver le cotisant (Cour de cassation, 19 décembre 2019)
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Mise en demeure : ne rien omettre. Sinon ... annulation.

Contrôle par échantillonnage : quand l'URSSAF se plante

Contrôle par échantillonnage : quand l'URSSAF se plante
La vérification par échantillonnage doit respecter le principe du contradictoire (Rouen, 11 décembre 2019)
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Pas de contestation : redressement accepté.

Si la mise en demeure n’est pas contestée, le contentieux est clos (Versailles, 19 décembre 2019).
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Pas de contestation : redressement accepté.

Avis de contrôle : signature ou pas ?

Avis de contrôle : signature ou pas ?
Un avis de contrôle ne doit pas obligatoirement être signé (Rouen, 18 décembre 2019).
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L'interlocuteur doit-il être mandaté ?

Le salarié qui représente l’employeur lors des opérations de contrôle n'a pas à disposer d'un mandat spécial (Rouen, 11 décembre 2019).
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L'interlocuteur doit-il être mandaté ?

Mise en demeure : la LRAR suffit

Mise en demeure : la LRAR suffit
Il suffit que la mise en demeure soit présentée au cotisant (et non nécessairement réceptionnée par lui)
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