Le Cercle Lafay
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Avis de contrôle URSSAF : très light

Avis de contrôle URSSAF : des mentions light (Toulouse, 26 juin 2020).
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Avis de contrôle URSSAF : très light

Probité du procès verbal

Probité du procès verbal
Les procès-verbaux font foi jusqu'à preuve contraire (Poitiers, 25 juin 2020).
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La responsabilité civile des URSSAF

Les URSSAF peuvent engager leur responsabilité civile (Amiens, 19 mai 2020).
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La responsabilité civile des URSSAF

Mise en demeure : formalisme bien léger

Mise en demeure : formalisme bien léger
Une mise en demeure ne doit pas nécessairement être signée (Amiens, 14 mai 2020).
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Refuser la mise en demeure : sans intérêt

Il importe peu que le cotisant refuse une mise en demeure (Amiens, 19 ai 2020)
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Refuser la mise en demeure : sans intérêt

Commission de recours amiable : administratif ou judiciaire ?

Commission de recours amiable : administratif ou judiciaire ?
Le juge judiciaire n’est pas compétent pour se prononcer sur une décision de la commission de recours amiable (Amiens, 19 mai 2020).
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Signature de la lettre d'observations.

Aucune forme n’est requise pour la signature de la lettre d’observations (Amiens, 19 mai 2020)
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Signature de la lettre d'observations.

Solidarité financière : l'entreprise otage de l'URSSAF

Solidarité financière : l'entreprise otage de l'URSSAF
Deux décisions (Cour de Cassation, 28 mai 2020 ; Cour d'Appel de Paris, 26 juin 2020) renforcent le pouvoir des URSSAF ... et fragilisent les entreprises.
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