Le Cercle Lafay

Lettre d'observation : le silence est possible

Une entreprise n'est pas tenue de répondre à une lettre d’observations (Versailles, 19 septembre 2019)
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Lettre d'observation : le silence est possible

Le consentement de la personne interrogée

Le consentement de la personne interrogée
Travail dissimulé : l’URSSAF doit mentionner le consentement des personnes interrogées (Nîmes, 24 septebre 2019).
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Commission amiable : le gadget

L’irrégularité éventuelle d’une décision amiable importe peu (Versailles, 19 septembre 2019).
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Commission amiable : le gadget

L'adresse de la lettre recommandée

L'adresse de la lettre recommandée
Il faut (et suffit) qu'elle soit bien envoyée à l'adresse du cotisant (Versailles, 19 septembre 2019).
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Contrainte : la signature non originale convient

Il suffit qu'elle soit bien celle du directeur de l'URSSAF (Versailles, 26 septembre 2019).
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Contrainte : la signature non originale convient

L'URSSAF recrute.

L'URSSAF recrute.
La DSN permettant de faire tout le boulot, les nouvelles recrues seront dédiées au contrôle des entreprises.
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L'URSSAF, une mystification ?

L'URSSAF organise des réunions pour "démystifier" son image. Reconnaissance a contrario de l'opacité de ses méthodes ?
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L'URSSAF, une mystification ?