Le Cercle Lafay

54 202 € pour avoir fait travailler son petit-fils.

La Cour d'appel annule un redressement délirant qui ridiculise l'URSSAF (Pau, 29 août 2019).
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54 202 € pour avoir fait travailler son petit-fils.

Fraude sociale : un rapport pour rien

Deux parlementaires (Nathalie Goulet et Carole Grandjean) ont écrit un inutile rapport, laissant les questions essentielles en suspens.
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Fraude sociale : un rapport pour rien

Une différence de 3 € : annulation ?

Une différence de 3 € : annulation ?
Une différence de 3 € entre les observations et la mise en demeure n'entraîne pas annulation (Toulouse, 30 août 2019).
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Le contenu de la lettre d'observation

Jusqu’où doit aller le contenu des observations ? (Pau, 5 septmbre 2019).
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Le contenu de la lettre d'observation

Une contrainte imprécise est nulle.

Une contrainte imprécise est nulle.
La mise en demeure et la contrainte doivent préciser la nature des cotisations et contributions sociales (Bastia, 28 août 2019).
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Différence inexpliquée de montant : annulation

Une différence inexpliquée de montant entre la mise en demeure et la signification de la contrainte constitue une irrégularité (Montpellier, 4 septembre 2019).
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Différence inexpliquée de montant : annulation

Urssaf : les tweets qui dénoncent

Les URSSAF ne cessent de dire, sur tous les réseaux sociaux, combien elles sont à l'écoute des entreprises, comment elles cherchent à trouver des solutions convenables pour tous ... Nous ne pouvons que leur conseiller de ne pas se contenter des tweets à la mode bisounours, mais aussi, et surtout, de lire ceux des cotisants. Ainsi ce tweet de @jftankoua …
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Urssaf : les tweets qui dénoncent