Le Cercle Lafay

Vive la médiation !?

Présentée par toutes les Urssaf comme la panacée, la médiation pose la question de l'utilité des commissions de recours amiable.
En savoir plus
Vive la médiation !?

Erreur d'article ? Redressement annulé.

Erreur d'article ? Redressement annulé.
Une erreur sur une référence d'article annule la contrainte (Grenoble, 20 février 2020).
En savoir plus

Un argument nouveau devant la Cour d'appel ?

Une prescription peut être invoquée pour la première fois devant la Cour d’appel (Bastia, 19 février 2020)
En savoir plus
Un argument nouveau devant la Cour d'appel ?

Travail dissimulé : les limites d'un rappel à la loi

Travail dissimulé : les limites d'un rappel à la loi
Un rappel à la loi n'a pas d’incidence sur le contentieux de travail dissimulé (Angers, 20 février 2020)
En savoir plus

Intérêts de retard : qui décide (ou pas).

La remise des intérêts de retard est de la compétence exclusive du directeur
En savoir plus
Intérêts de retard : qui décide (ou pas).

Contester la décision de la Commission "amiable"

Contester la décision de la Commission "amiable"
Si la décision de CRA n'est pas contestée,le redressement est définitif (Metz, 18 février 2020).
En savoir plus

Décision implicite d'accord : pas facile

Difficile de prouver une décision implicite d’accord de l’URSSAF (Metz, 18 février 2010).
En savoir plus
Décision implicite d'accord : pas facile