Le Cercle Lafay

Avis de contrôle URSSAF : à qui l'envoyer ?

Un seul avis de contrôle par entreprise (Pau, 29 ao^^ut 2019).
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Avis de contrôle URSSAF : à qui l'envoyer ?

Redressement : la charge de la preuve

Redressement : la charge de la preuve
C’est au cotisant de rapporter la preuve du caractère infondé de la contrainte (Orléans, 28 août 2019)
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Différence de montant : la nullité non assurée

La différence de montant entre la mise en demeure et la contrainte ne rend pas nécessairement la contrainte nulle (Orléans, 28 août 2019)
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Différence de montant : la nullité non assurée

L’URSSAF recrute !

Mais pour quoi faire, vu que les entreprises font déjà le boulot de l'URSSAF, via la DSN.
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L’URSSAF recrute !