Le Cercle Lafay

Aider à faire les courses : c'est 5 984 € pour l'URSSAF

Aider à faire les courses : c'est 5 984 € pour l'URSSAF
La fille d'amis va bénévolement chercher les courses d'un restaurant : travail dissimulé ! Ca fait cher du panier .... (Montpellier, 12 juin 2019)

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La course à l’échalote

Les URSSAF communiquent sur leurs chiffres ... Le chiffre, est-ce là leur unique objectif ?
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La course à l’échalote

L'inutile PV de contrôle

Le procès-verbal de contrôle ne sert à rien (Riom, 18 juin 2019 ; Rouen, 19 juin 2019).
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L'inutile PV de contrôle

Délai de réponse aux observations

Délai de réponse aux observations
Le début du délai de 30 jours pour répondre aux observations n’a pas à être indiqué (Riom, 18 juin 2019).
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Mise en demeure et défaut de réception

Le défaut de réception n'entache pas la procédure. (Terre Neuve, 17 juin 2019)
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Mise en demeure et défaut de réception

Le clerc peut signifier une contrainte

Le clerc peut signifier une contrainte
La signification d'une contrainte peut être réalisée par un clerc assermenté (Basse-Terre, 17 juin 2019)
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Renvoi d'assesseur ?

L'assesseur du TASS est défrayé par l'agent comptable de la sécurité sociale ? Pas de souci. (Lyon, 18 juin 2019)
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Renvoi d'assesseur ?