Le Cercle Lafay
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L'URSSAF continue de frapper sur les restaurants

Assommés par le Covid, les restaurateurs n'ont pas à espérer la moindre clémence des Urssaf. Pour preuve cette décision de justice en date du 26 juin 2020. Un redressement de 19 031 €. En cause : une femme qui aide son mari.
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L'URSSAF continue de frapper sur les restaurants

Le covid va-t-il impacter les contrôles URSSAF ?

Le covid va-t-il impacter les contrôles URSSAF ?
Comment vont reprendre les contrôles URSSAF le 1° juillet 2020 ? Plusieurs notes des organismes précisent les futures modalités.
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Solidarité financière : l'entreprise otage de l'URSSAF

Deux décisions (Cour de Cassation, 28 mai 2020 ; Cour d'Appel de Paris, 26 juin 2020) renforcent le pouvoir des URSSAF ... et fragilisent les entreprises.
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Solidarité financière : l'entreprise otage de l'URSSAF

Argumenter l'opposition à contrainte

Opposition à contrainte : au cotisant de prouver (Pau, 25 juin 2020).
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Argumenter l'opposition à contrainte

Remise des majorations de retard : qui peut ?

Remise des majorations de retard : qui peut ?
La remise des majorations de retard est de la seule compétence du directeur de l'URSSAF (Lyon, 23 juin 2020).
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Contrainte et mise en demeure.

La motivation de la contrainte peut résulter de la simple référence à une mise en demeure (Lyon, 23 juin 2020).
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Contrainte et mise en demeure.

Mise en demeure et contraintes différentes ? Procédure annulée.

Mise en demeure et contraintes différentes ? Procédure annulée.
Mise en demeure différente de la contrainte = nullité (Lyon, 23 juin 2020)
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Mise en demeure sans contrainte ne vaut

Pas de mise en demeure, pas de contrainte ! (Pau, 25 juin 2020)
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Mise en demeure sans contrainte ne vaut