Le Cercle Lafay

Travail dissimulé : 15 % des sommes recouvrées au final

Un système inique et inefficace. Quand sera-t-il réformé ?
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Travail dissimulé : 15 % des sommes recouvrées au final

De la précision dans la lettre d'observations

De la précision dans la lettre d'observations
Sinon : annulation ! (Nîmes, 11 février 2020).
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Solidarité financière : de la précision, sinon, annulation

Le redressement doit apparaître pour chaque année redressée (Cour de cassation, 13 février 2020)
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Solidarité financière : de la précision, sinon, annulation

Opposition à contrainte : à qui la preuve ?

Opposition à contrainte : à qui la preuve ?
C'est au cotisant de prouver l'infondé de la créance. (Rennes, 12 février 2020).
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Lettre recommandée non reçue : valable ?

Peu importe qu’une lettre recommandée n’ait pas été reçue dès lors qu’elle a été présentée (Paris, 14 février 2020).
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Lettre recommandée non reçue : valable ?

Qui peut accorder le délai de paiement ?

Qui peut accorder le délai de paiement ?
Un tribunal ne peut pas accorder de délais de paiement (Lyon, 11 février 2020).
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Signature de l'avis de contrôle ?

L'avis de contrôle n'a pas à être signé (Nîmes, 11 février 2020).
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Signature de l'avis de contrôle ?

L’URSSAF entrave le développement du portage salarial.

L’URSSAF entrave le développement du portage salarial.
Le Figaro dénonce "une avalanche de contrôles", dont ceux de l'URSSAF.
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