Le Cercle Lafay

L'URSSAF : la "Gestapo" française ?

Témoignage d’un chef d’entreprise : « Nous vivons dans la peur d’une descente de la Gestapo française »…
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L'URSSAF : la "Gestapo" française ?

"J'ai voulu faire aimer l'URSSAF"

"J'ai voulu faire aimer l'URSSAF"
Le Président de l’URSSAF PACA a voulu faire aimer l’URSSAF des chefs d’entreprise.
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L'obligatoire mention du délai de recours

Dans la mise en demeure, l’obligation de régulariser sa situation dans le délai d’un mois doit être expressément indiquée (Basse Terre, 7 octobre 2019).
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L'obligatoire mention du délai de recours

L'indication de la voie de recours

L'indication de la voie de recours
Les voies de recours ne doivent pas être indiquées au stade de la lettre d’observations (Nancy, 10 octobre 2019).
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Indispensable avis de contrôle

L’avis de contrôle est bien une formalité substantielle (Nancy, 10 octobre 2019)
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Indispensable avis de contrôle

Délégation de compétence

Délégation de compétence
Une délégation spécifique de compétence n’est pas nécessaire en cas de délégation de compétence (Nancy, 10 octobre 2019)
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Commission amiable : un formalisme minimal

Même non signée, une décision de la commission de recours amiable est valable (Nîmes, 8 octobre 2019)
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Commission amiable : un formalisme minimal