Le Cercle Lafay

L'URSSAF : 40 % de l'activité des huissiers

L'URSSAF représente jusqu'à 40% du chiffre d'affaire de certaines études d'huissiers
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L'URSSAF : 40 % de l'activité des huissiers

"France recouvrement", la nouvelle arme fatale ?

"France recouvrement", la nouvelle arme fatale ?
Une nouvelle structure, chargée du pilotage de la réforme du recouvrement fiscal et social. dans laquelle les cotisants ne sont pas représentés.
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Opposition à contrainte : respecter le délai

15 jours pour faire opposition à contrainte…et pas plus ! (Rennes, 11 septembre 2019).
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Opposition à contrainte : respecter le délai

Non-réception d'une mise en demeure

Non-réception d'une mise en demeure
Quid en cas de défaut de réception d’une mise en demeure ? (Grenoble, 10 septembre 2019).
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Signature manuscrite ou pas ?

La signature sur la contrainte ne doit pas nécessairement être manuscrite (Versailles, 12 septembre 2019).
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Signature manuscrite ou pas ?

Motiver l'opposition à contrainte

Motiver l'opposition à contrainte
L’opposition à contrainte doit être motivée (Grenoble, 12 septembre 2019)
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Annulation faute de signature

Un redressement nul faute de signature du directeur ((Versailles, 12 septembre 2019).
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Annulation faute de signature

Mise en demeure annulée pour défaut de formalisme

Mise en demeure annulée pour défaut de formalisme
Une mise en demeure nulle par manque de formalisme (TGI Toulouse, 16 août 2019).
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