Le Cercle Lafay

L'URSSAF taxe les Francofolies

57 841 € de redressement pour le travail de bénévoles. L'URSSAF veut la disparition des festivals ? (Poitiers, 26 juin 2019).
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L'URSSAF taxe les Francofolies

Appel d’un jugement : un montant minimum ?

Les différends portant sur les contributions sur les revenus d'activité et de remplacement perçues au titre de la CSG CRDS sont susceptibles d'appel quel que soit le montant du litige (Rouen, 26 juin 2019).
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Appel d’un jugement : un montant minimum ?

Opposition : strict délai

Opposition : strict délai
Le délai est de 15 jours. Pas un de plus.
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L'amiable avant le recours

Pas d’action devant le tribunal avant d’avoir saisi la commission de recours amiable
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L'amiable avant le recours

Mise en demeure et contrainte

Mise en demeure et contrainte
Pas de contrainte sans mise en demeure préalable (Nîmes, 25 juin 2019)
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Opposition à contrainte : la motiver ou pas ?

Pas d’obligation de motiver une opposition à contrainte, dès lors que la contrainte ne le dit pas (Orléans, 25 juin 2019)
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Opposition à contrainte : la motiver ou pas ?

Une proposition de loi inspirée par Le cercle Lafay

Une proposition de loi inspirée par Le cercle Lafay
La sénatrice Pascale Gruny a déposé une proposition de loi « tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF ».
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