Le Cercle Lafay

Opposition à contrainte : qui doit prouver quoi ?

Opposition à contrainte : qui doit prouver quoi ?
L'URSSAF doit apporter la preuve de ce qu'elle réclame (Versailles, 28 mars 2019).

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Attestation de vigilance, solidarité financière : les armes fatales de l'URSSAF

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Faute de pouvoir produire ces documents, le donneur d'ordre doit régler solidairement les cotisations sociales du sous-traitant. (Paris, 22 mars 2019)

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La commission de recours amiable n’est pas une juridiction

La commission de recours amiable n’est pas une juridiction
Organe purement administratif, l'absence de réponse n'entache pas la procédure. (Orléans, 26 mars 2019)

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La signature d’une lettre d’observations peut être scannée

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Elle est obligatoire, mais pas nécessairement être originale. (Paris, 22 mars 2019)

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"La relation avec le cotisant au cœur du métier de l'URSSAF"

Que de prévenance ! Mais, dans les faits, le cotisant est surtout là pour payer.

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Un nouveau "machin" pour l'URSSAF : le mandataire.

Un nouveau
Après les administrateurs et les médiateurs dans les URSSAF, voici les mandataires !

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L'URSSAF permet la "saine concurrence" ?

L'URSSAF permet la
.... en luttant contre la "fraude sociale". Si ce n'est que ce vocable est, pour les URSSAF, le prétexte à des redressements absurdes et des procédures aux effets démesurés.

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