Le Cercle Lafay

Contrôle URSSAF : les entreprises en redemandent ?

Une enquête menée par les URSSAF elles-mêmes prétend que les dirigeants contrôlés sont ravis.
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Contrôle URSSAF : les entreprises en redemandent ?

Travail dissimulé : consentement à l'audition

Travail dissimulé : consentement à l'audition
L’accord de la personne auditionnée est requis (24 janvier 2020).
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Travail dissimulé : le PV non obligatoire

Dans le cadre du travail dissimulé, l’envoi du PV n’est pas une obligation (Caen, 23 janvier 2020)
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Travail dissimulé : le PV non obligatoire

Travail dissimulé : les pleins pouvoirs

Travail dissimulé : les pleins pouvoirs
La notion de compétence territoriale disparaît en cas de travail dissimulé (Caen, 23 janvier 2020).
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Délai de paiement : qui l'accorde ?

Le directeur est seul compétent (Versailles, 23 janvier 2020).
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Délai de paiement : qui l'accorde ?

Mise en demeure : formalisme allégé

Mise en demeure : formalisme allégé
Pas d'obligation de signature lorsque l'émetteur est identifiable (Versailles, 23 janvier 2020).
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Signature numérisée : valable

La signature du directeur peut être numérisée (Paris, 24 janvier 2010).
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Signature numérisée : valable