Le Cercle Lafay
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La jurisprudence URSSAF d'avril 2020 en audio

Un spécialiste du Cercle Lafay, François Taquet, détaille cette jurisprudence.
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La jurisprudence URSSAF d'avril 2020 en audio

L'URSSAF se plante dans son appel

L'URSSAF se plante dans son appel
L’URSSAF réalise une déclaration d’appel trop light : rejet. (Paris, 22 mai 2020).
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Décision implicite d'accord

Décision implicite d’accord : une mission presque impossible (Apris, 22 mai 2020).
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Décision implicite d'accord

Annulation de procédure de solidarité financière

Annulation de procédure de solidarité financière
Imprécision, absence de remise e procès verbal : annulation de la procédure (Cayenne, 22 mai 2020).
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Les Comités fantômes de l'URSSAF

La Gouvernement répond à un député un an et demi après que la question a été posée.
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Les Comités fantômes de l'URSSAF

Réponse aux observations : sous quelle forme ?

La réponse de l’URSSAF aux observations du cotisant n'est soumise à aucun formalisme (Orléans, 12 mai 2020).
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Réponse aux observations : sous quelle forme ?

Qui statue sur la décision de la CRA ?

Qui statue sur la décision de la CRA ?
Une juridiction judiciaire ne peut statuer sur la validité ou la nullité d’une décision de CRA (Amiens, 2 avril 2020).
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Nullité de la mise en demeure et nullité du contrôle

Ne pas confondre nullité du contrôle et nullité de la mise en demeure (Colmar, 14 mai 2020).
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Nullité de la mise en demeure et nullité du contrôle

Motiver l'opposition à contrainte

Motiver l'opposition à contrainte
L’opposition à contrainte doit être motivée (Montpellier, 15 mai 2020)
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Mise en demeure : contentieuse ?

Une mise en demeure n’est pas de nature contentieuse (Montpellier, 5 mai 2020).
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Mise en demeure : contentieuse ?

Contrainte non contestée

Non contestée, la contrainte produit tous les effets d'un jugement (Reims, 12 mai 2020).
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Contrainte non contestée

Obligation de comparution devant les tribunaux

Obligation de comparution devant les tribunaux
Si le plaignant ne se présente pas devant les juges, ses arguments ne seront pas analysés (Rennes, 25 mars 2020).
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La preuve de l'opposition à contrainte.

C'est à l'opposant de rapporter la preuve du caractère infondé (Rennes, 25 mars 2020).
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La preuve de l'opposition à contrainte.

Signature de la contrainte

Signature de la contrainte
Le délégataire d'un organisme de sécurité sociale n'a pas à justifier d'un pouvoir spécial pour signer les contraintes (Rennes, 25 mars 2020).
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Indispensable mise en demeure

Pas de contrainte sans mise en demeure préalable (Rennes, 25 mars 2020).
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Indispensable mise en demeure