Le Cercle Lafay
En raison de la crise actuelle, les services administratifs ne diffusent plus les décisions des tribunaux. Ne disposant progressivement plus de cette jurisprudence, le Cercle Lafay ne sera plus en mesure de produire et diffuser la newsletter hebdomadaire comprenant essentiellement ces décisions. Nous avons donc décidé de suspendre notre publication "jusqu'à nouvel ordre", selon la formule consacrée.

Coronavirus : l'URSSAF aide les entreprises ...

En échelonnant les paiements , quelle générosité !
En savoir plus
Coronavirus : l'URSSAF aide les entreprises ...

Signification d'une contrainte : grand cafouillage

Exemple d'un bricolage d'une URSSAF autour de la signification d'une contrainte (19 mars 2020).
En savoir plus
Signification d'une contrainte : grand cafouillage

Solidarité financière : un cadre strict

Solidarité financière : un cadre strict
L'URSSAF doit communiquer les P.V., les pièces de procédure ... (Orléans, 26 novembre 2019).
En savoir plus

Contestation de contrainte ; apporter les preuves

Le cotisant à apporter la preuve de ses arguments (Pau, 19 mars 2020).
En savoir plus
Contestation de contrainte ; apporter les preuves

Contrainte : qui signe ?

Contrainte : qui signe ?
Uniquement le directeur ou son délégataire (Cour de Cassation, 12 mars 2020).
En savoir plus

Motiver la saisine de la CRA

Le cotisant doit bien motiver la saisine de la CRA (Cour de Cassation, 12 mars 2020)
En savoir plus
Motiver la saisine de la CRA

Différence de montant du redressement : annulation ?

Différence de montant du redressement : annulation ?
Une différence de 6 euros ne remet pas en cause le redressement 'Metz, 12 mars 2020).
En savoir plus

Transmission du rapport de contrôle

L'URSSAF n'a pas d’obligation de transmission des rapports de contrôle (Rennes, 11 mars 2020).
En savoir plus
Transmission du rapport de contrôle

L’URSSAF travaille « au bénéfice des entreprises »…

Pas sûr que les entreprises redressées (soit 90 % des contrôléss) partagent cet avis.
En savoir plus
L’URSSAF travaille « au bénéfice des entreprises »…