Le Cercle Lafay

Le forfait ski : avantage en nature

Les URSSAF vont taxer les forfaits de ski offerts aux travailleurs saisonniers employés par des sociétés de remontées mécaniques.
En savoir plus
Le forfait ski : avantage en nature

Travail dissimulé et intention frauduleuse

Travail dissimulé et intention frauduleuse
L'URSSAF n'est pas tenue obligation d'établir l'intention frauduleuse de l'employeur (Nîmes, 2 juillet 2019).
En savoir plus

Travail dissimulé : formalisme léger

L’URSSAF n'a pas l'obligation d’envoyer le PV de travail dissimulé au cotisant (Nîmes, 2 juillet 2019).
En savoir plus
Travail dissimulé : formalisme léger

Opposition à contrainte : à qui la preuve ?

Opposition à contrainte : à qui la preuve ?
C'est à l'opposant de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance (Rennes, 3 juillet 2019)
En savoir plus

Contrôle par sondage : l'URSSAF se plante

L'employeur doit être associé par l’URSSAF à chacune des phases du contrôle par sondages ou extrapolation. (Aix-en-Provence, 28 juin 2019).
En savoir plus
Contrôle par sondage : l'URSSAF se plante