Le Cercle Lafay

L'URSSAF sort le grand jeu, et se fait pitoyablement retoquer par les juges

L'URSSAF sort le grand jeu, et se fait pitoyablement retoquer par les juges
Une demande de saisie conservatoire démesurée avec les faits : les juges d'appel calment les ardeurs de l'URSSAF, qu'elles condamnent à payer des dommages-intérêts. (Aix-en-Provence, 8 mars 2019).

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Le PV de gendarmerie : pas nécessaire en cas de travail dissimulé

Le PV de gendarmerie : pas nécessaire en cas de travail dissimulé
L'URSSAF n'est pas tenue d’envoyer le PV de gendarmerie en cas de travail dissimilé (Caen, 7 mars 2019)

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Pas la bonne signature : la procédure annulée

Pas la bonne signature : la procédure annulée
Ne le dites pas aux URSSAF : le courrier de redressement pour travail dissimulé doit être signée par le directeur de l'organisme de recouvrement. Sinon, la procédure doit être annulée (Caen, 7 mars 2019)

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La motivation de l'opposition

La motivation de l'opposition
Pour être recevable, une opposition à contrainte doit être motivée. Encore faut-il s'entendre sur la définition de cette "motivation". (Caen, 7 mars 2019)

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Répondre aux observations, même sans redressement

Répondre aux observations, même sans redressement
Les observations pour l’avenir (sans redressement immédiat) sont susceptibles d'un recours. L'entreprise a grand intérêt à y répondre, voire les contester. (Cassation, 20 décembre 2018).

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La colère et l’anxiété sont présents chez les cotisants des URSSAF

La colère et l’anxiété sont présents chez les cotisants des URSSAF
L'URSSAF souhaite que le médiateur "mette de l"humain" dans les relations avec les entreprises. A contrario, il n'y en avait pas avant, malgré les belles déclarations des organismes ...

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