Le Cercle Lafay
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L'URSSAF crée une cellule d'écoute psychologique

On doit au Covid cette innovation.
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L'URSSAF crée une cellule d'écoute psychologique

3 mots qui annulent un redressement

Belle boulette de l'URSSAF : une mention omise et un redressement annulé (Paris, 29 mai 2020).
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3 mots qui annulent un redressement

Commission de Recours : inutile et obligatoire

Commission de Recours : inutile et obligatoire
Il n'est pas possible de faire opposition à contrainte si la CRA n'a pas été saisie antérieurement (Colmar, 28 mai 2020).
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Le formalisme léger de la contrainte

Notamment au niveau de la signature (Lyon, 12 mai 2020);
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Le formalisme léger de la contrainte

Non consentement à l'audition : annulation

Pas d’audition sans consentement (Paris, 22 mai 2020).
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Non consentement à l'audition : annulation

Avis de contrôle : signature ?

Avis de contrôle : signature ?
Si la lettre d'observation doit obligatoirement être signée par tous les inspecteurs de recouvrement sous peine de nullité du redressement, l'article R 243-59 du code de la sécurité sociale n'impose pas que l'avis de contrôle soit signé par les inspecteurs du recouvrement (Pau. Chambre sociale. 25 mai 2020. RG n° n° 17/00857)
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URSSAF délégataire et avis de contrôle

En cas de délégation aux fins de contrôle d’une URSSAF au profit d’une autre, l’URSSAF délégataire peut émettre l’avis de contrôle (Pau, 25 mai 2020).
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URSSAF délégataire et avis de contrôle