Le Cercle Lafay
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1er juillet : la machine à contrôle URSSAF se remet en route.

 Dans cette période qui a parfois pris les allures de la débâcle, les délais des contrôles et du contentieux relatif aux cotisations sociales ont été suspendus à compter du 12 mars 2020 (sauf en cas de travail illégal). Il en a été de même pour le recouvrement forcé des cotisations. L'ordonnance 2020-560 du 13 mai 2020 met fin à cette …
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1er juillet : la machine à contrôle URSSAF se remet en route.

Les URSSAF ont 60 ans !

Les URSSAF ont 60 ans !
Le décret du 12 mai 1960 a rendu obligatoires les URSSAF.
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L'URSSAF doit communiquer le rapport de contrôle

Une URSSAF refuse de le fournir. La Commission d’accès aux documents administratifs la rappelle à ses obligations.
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L'URSSAF doit communiquer le rapport de contrôle

Pas d'avis de contrôle ? Procédure annulée.

Oubli de viser un établissement dans l'avis de contrôle : redressement annulé. (Amiens, 10 avril 2020).
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Pas d'avis de contrôle ? Procédure annulée.

Changement de siège social : prévenir !

En cas de changement de siège social, il faut informer l’URSSAF (Amiens, 10 avril 2020).
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Changement de siège social : prévenir !

Opposition à contrainte URSSAF : la charge de la preuve

Opposition à contrainte URSSAF : la charge de la preuve
En matière d’opposition à contrainte, c’est au cotisant de prouver (Paris, 12 juin 2020).
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Délai de paiement URSSAF : qui peut ?

Le juge n’est pas compétent pour accorder des délais de paiement (Paris, 12 juin 2020).
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Délai de paiement URSSAF : qui peut ?

L'impact d'une erreur sur la mise en demeure

L'impact d'une erreur sur la mise en demeure
Peu importe une erreur matérielle sur une mise en demeure (Toulouse, 12 juin 2020).
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Mise en demeure et observations

Une mise en demeure qui se réfère à des observations antérieures est valable (Paris, 13 juin 2020).
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Mise en demeure et observations

Le médiateur URSSAF aux abonnés absents.

Chargés de"fluidifier" les relations entre l'URSSAF et les entreprises, les médiateurs ne répondent pas aux questions des cotisants. "Médiation". Un beau titre, un beau gadget.
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Le médiateur URSSAF aux abonnés absents.