Le Cercle Lafay
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L'URSSAF aime la délation

Elle tient un manège et vend des glaces. Son mari et son fils l'aident. Travail dissimulé qualifié par l'URSSAF, alertée par une lettre anonyme.
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L'URSSAF aime la délation

Montant différent : annulation du redressement.

Une différence de montant entre les observations et la mise en demeure peut entraîner la nullité de la mise en demeure (Paris, 5 juin 2020).
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Montant différent : annulation du redressement.

Mise en demeure : un formalisme ultra-léger

Mise en demeure : un formalisme ultra-léger
Les juges ne sont pas très exigeants quant au formalisme de la mise en demeure (Paris, 5 juin 20920).
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La saisine se poursuit, malgré la CRA

Les URSSAF peuvent décerner une contrainte…même si la CRA a été saisie (Paris, 5 juin 2020)
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La saisine se poursuit, malgré la CRA
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Erreur de numérotation ? Pas grave.

Erreur de numérotation ? Pas grave.
Une différence de numérotation entre mise en demeure et contrainte n’entraîne pas nécessairement la nullité des documents (Angers, 29 mai 2020).
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Opposition à contrainte : quand ?

Entre saisine de la CRA, recours contentieux ... il ne faut pas s'égarer dans les délais (Riom, 26 mai 2020).
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Opposition à contrainte : quand ?