Le Cercle Lafay

URSSAF : "les inspecteurs crétins"

Un propos mi-chèvre mi-chou de Bernard Gensane, dans le blog de Mediapart
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URSSAF : "les inspecteurs crétins"

Tremble, restaurateur, l'URSSAF veille sur toi ....

44 inspecteurs de l'URSSAF déboulent à un salon de la restauration. Ecoute et dialogue au menu. Et quelques chiffres : + 73 % de redresssement en un an.
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Tremble, restaurateur, l'URSSAF veille sur toi ....

Il est plus que temps de mettre fin aux absurdités des URSSAF

L'URSSAF se ridiculise. Le ministre réagit. Mais une fois passés les tweets ....
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Il est plus que temps de mettre fin aux absurdités des URSSAF

Montants différents ? Nullité !

Une nullité de procédure pour une différence de 314 € (Toulouse, 25 octobre 2019)
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Montants différents ? Nullité !

Travail dissimulé : respecter les règles de l'audition.

Travail dissimulé : respecter les règles de l'audition.
En cas de procédure de travail dissimulé,, les conditions d’audition doivent être strictement respectées.
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Erreur d'adresse ? Nullité.

Un erreur d'adresse entraîne la nullité de la procédure. (Toulouse, 25 octobre 2019).
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Erreur d'adresse ? Nullité.

Opposition à contrainte : délai contraint ...

Opposition à contrainte : délai contraint ...
Le délai de 15 jours s'entend strictement (Grenoble, 29 octobre 2019).
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La signature de réception de LRAR

La signature sur l'avis de réception d'une lettre recommandée est présumée être celle de son destinataire (Cassation, 17 octobre 2019)
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La signature de réception de LRAR

Validité de la signature électronique

Validité de la signature électronique
Le recours à la signature électronique est possible (Toulouse, 25 octobre 2019)
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Clé USB et principe du contradictoire

L’employeur qui remet les documents sur une clé USB ne peut se plaindre d’une violation du contradictoire (Paris, 25 octobre 2019)
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Clé USB et principe du contradictoire

La palme de la relation client à l'URSSAF

La palme de la relation client à l'URSSAF
A croire que les critiques des entreprises sont inventées !
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