Le Cercle Lafay

URSSAF : un cancer français.

Un livre à paraître en avril 2020. Chaudement recommandé par le Cercle Lafay
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URSSAF : un cancer français.

URSSAF contre UBER

La Cour de Cassation estime qu'il y a contrat de travail entre Uber et un chauffeur (4 mars 2020). De quoi aiguiser les appétits des URSSAF.
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URSSAF contre UBER

Contrainte et mise en demeure : même combat !

La contrainte qui fait référence à une mise en demeure motivée est valable (Paris, 28 février 2020).
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Contrainte et mise en demeure : même combat !

Mise en demeure : des mentions obligatoires

Mise en demeure : des mentions obligatoires
Une mise en demeure qui n’invite pas le cotisant  à régulariser sa situation dans le mois est nulle (Paris, Pôle 6 - Chambre 13, 28 février 2020, n° 18/00405)
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Faut-il répondre à la lettre d'observations ?

Le cotisant n'a pas obligation de répondre à la lettre d’observations (Paris, 28 février 2020).
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La lettre d'observations doit être complète

La lettre d'observations doit être complète
Sinon, annulation (Tribunal de Lille, 3 mars 2020 ; Paris, 28 février 2020).
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Répondre aux observations

Le non-respect du contradictoire entraine la nullité (Tribunal judiciaire de Grenoble. 19 décembre 2019)
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