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URSSAF de Normandie : le contrôle fait peur
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Période d'Halloween oblige : l'URSSAF de Normandie fait dans l'humour. Et reconnaît implicitement la crainte que peut faire naître la perspective d'un contrôle.
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Du flou dans la contrainte ? L'annulation comme sanction
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L'organisme doit préciser de façon individualisée la nature des cotisations réclamées (Grenoble, 11 octobre 2018)
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La contrainte doit être précise.
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Sinon, elle est nulle ... (Paris, 12 octobre 2018)
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La police judiciaire en renfort
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En cas de travail dissimulé, le formalisme lié au recours à un officier de police judiciaire est réduit. (Pau, 18 octobre 2018)
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"Chefs de redressement précédemment communiqués" ...
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Une contrainte faisant référence à quatre mises en demeure indiquant les chefs de redressement est valable. (Cour de Cassation, 11 octobre 2018)
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37 558 € les beignets de l'URSSAF
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Un vendeur de beignets sur les plages reconnaît le travail dissimulé, mais demande que le redressement soit proportionné à la durée de la faute. Vous avez dit "mansuétude" ? (Montpellier, 24 octobre 2018).
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Pour contester, respecter les délais
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Le délai pour contester une contrainte doit être respecté. (Versailles, 18 octobre 2018)
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Prescription du délai de des cotisation
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Est il acceptable qu’un organisme voie sa créance gonfler du simple fait de son manque de diligence pendant la procédure contradictoire ?
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L’URSSAF engendre la peur et la crainte des représailles.
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De nombreux mails reçus par le Cercle Lafay témoignent des abus des URSSAF. Leurs auteurs demandent une totale confidentialité sur leurs déboires. Le risque de représailles est trop grand.
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"L’URSSAF est là pour simplifier la vie des chefs d’entreprise"
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Après l'URSSAF amie de Macron, les élus LREM rivalisent de déclarations d'amour pour l'organisme.
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