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La procédure contradictoire doit être respectée
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L'URSSAF interroge les services de la l’administration du travail sans que l'entreprise en soit informée. C'est la nullité de la procédure. (Pau, 29 novembre 2018)
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Le poids relatif de la Commission de Recours Amiable
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Le cotisant n'est pas lié par les demandes formulées devant la commission de recours amiable. (Pau, 29 novembre 2018)
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Le délai pour contester ...
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Le cotisant dispose de deux mois après la décision de la commission de recours amiable. (Lille, 27 novembre 2018)
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Opposition à contrainte : respecter les délais
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L'opposition à une contrainte doit être faite dans les quinze jours à compter de la notification ou signification. (Nancy, 28 novembre 2018).
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Contrainte : quelles précisions doivent être données ?
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Il n'y a pas de formalisme sur les mentions relatives à la représentation devant les tribunaux. (Montpellier, 28 novembre 2018)
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Quand l'URSSAF fait son marché ...
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Un journaliste suit 3 inspecteurs sur un marché. Venus pour "défendre les salariés", ils viennent surtout faire du chiffre en traquant des cibles faciles.
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Sécurité sociale : 499 Milliards d'euros en 2017. 60 % de plus que l'Etat.
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Le budget de la Sécurité sociale dépasse largement celui de l'Etat. Il est financé quasi exclusivement par les entreprises, bien mal traitées par les URSSAF, qui récoltent ce budget.
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