Le Cercle Lafay

Sa femme l'aide à servir ? 40 435 € de redressement

Sa femme l'aide à servir ? 40 435 € de redressement
Et pas question d'entraide familiale (Dijon, 22 mai 2019)

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Qui a reçu la lettre recommandée ?

Qui a reçu la lettre recommandée ?
Il importe peu de savoir qui a reçu le recommandé de la mise en demeure… (Lyon, 21 mai 2019)

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Commission de Recours Amiable et Droits de l'Homme

Commission de Recours Amiable et Droits de l'Homme
Les dispositions relatives à la commission de recours amiable ne sont pas contraires à l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (Rennes, 22 mai 2019)

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Confirmation de redressement : pas de nouveau délai

Confirmation de redressement : pas de nouveau délai
Une confirmation de redressement n’entraîne pas de nouveau délai de réponse pour le cotisant (Rouen, 22 mai 2019)

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La mise en demeure doit être motivée

La mise en demeure doit être motivée
La contrainte doit être motivée même si la mise en demeure précédente l’était…(Lyon, 21 mai 2019)

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L'URSSAF veut limiter le contentieux

L'URSSAF veut limiter le contentieux
L’Urssaf Poitou-Charentes veut privilégier le dialogue pour limiter les contentieux… Bravo. Reste à le prouver.

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Contrôle URSSAF Rhône-Alpes : le bonheur !!

Contrôle URSSAF Rhône-Alpes : le bonheur !!
30 % d'inspection donnent lieu à un redressement (en France : 90 %). L'URSSAF aime restituer de l'argent ... Le bonheur, tout simplement.

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Comités d'entreprises et URSSAF

Comités d'entreprises et URSSAF
Discussion autour de l’assiette des cotisations sociales sur les avantages versés par les comités d'entreprise.

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"La bataille contre l'URSSAF"