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URSSAF, rendez l'argent !
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Dans le cadre d’une opposition à contrainte, un cotisant peut en profiter pour solliciter de l’URSSAF une restitution d’argent (Paris, 22 février 2019)
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La mise en demeure URSSAF : à la bonne adresse…
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L'envoi à une mauvais adresse entraîne nullité ( (Amiens.28 février 2019)
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Faire opposition à contrainte dans les délais… !
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Le délai d'opposition court à compter de la signification par huissier (Versailles, 14 mars 2019)
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La contrainte, malgré la saisine de la commission de recours
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L’URSSAF peut délivrer une contrainte…même si la commission de recours amiable a été saisie (Versailles, 14 mars 2019)
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Une contrainte non contestée vaut jugement
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A défaut d'opposition dans le délai, la contrainte devient définitive (Paris , 15 mars 2019).
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URSSAF : premier déclencheur de procédure collective
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L'URSSAF PACA, qui dit ne plus vouloir de procédure collective, va-t-elle s'en remettre ?
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