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Opposition à contrainte : qui doit prouver quoi ?
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L'URSSAF doit apporter la preuve de ce qu'elle réclame (Versailles, 28 mars 2019).
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Attestation de vigilance, solidarité financière : les armes fatales de l'URSSAF
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Faute de pouvoir produire ces documents, le donneur d'ordre doit régler solidairement les cotisations sociales du sous-traitant. (Paris, 22 mars 2019)
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La commission de recours amiable n’est pas une juridiction
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Organe purement administratif, l'absence de réponse n'entache pas la procédure. (Orléans, 26 mars 2019)
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La signature d’une lettre d’observations peut être scannée
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Elle est obligatoire, mais pas nécessairement être originale. (Paris, 22 mars 2019)
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"La relation avec le cotisant au cœur du métier de l'URSSAF"
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Que de prévenance ! Mais, dans les faits, le cotisant est surtout là pour payer.
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Un nouveau "machin" pour l'URSSAF : le mandataire.
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Après les administrateurs et les médiateurs dans les URSSAF, voici les mandataires !
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L'URSSAF permet la "saine concurrence" ?
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.... en luttant contre la "fraude sociale". Si ce n'est que ce vocable est, pour les URSSAF, le prétexte à des redressements absurdes et des procédures aux effets démesurés.
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