|
|
|
l'URSSAF décourage le bénévolat
|
|
Ce que dénonce la revue Alternatives Economiques.
|
|
|
Le formalisme allégé en cas de travail dissimulé
|
|
Les juges se montrent peu exigeants dans le cadre d'un redressement pour travail dissimulé.
|
|
|
Opposition à contrainte et remboursement
|
|
Dans le cadre de l'opposition à contrainte, il est possible de demander le remboursement d'un trop-versé (Pau, 6 juin 2019)
|
|
|
Contrainte : de la précision
|
|
Une contrainte ne fournissant aucun détail est annulée (Cayenne, 7 juin 201ç°.
|
|
|
Pas de contrainte sans mise en demeure préalable
|
|
L'URSSAF doit en apporter la preuve (Nancy, 5 juin 2019).
|
|
|
Oups et droit à l'erreur
|
|
Un nouveau site relatif au droit à l'erreur, qui ne parle jamais des URSSAF .... Oups !
|
|
|
Conseil et accompagnement .... :-)
|
|
Un directeur se dit attaché au dialogue, à l'accompagnement. De belles phrases bien éloignées de la réalité.
|
|
|
Sens du dialogue : l'URSSAF raccroche au nez
|
|
"l’opératrice ne t’écoute pas, te fait la leçon, te reproche de ne pas l’écouter et te raccroche au nez" ....
|
|
|