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Gilets jaunes : l'URSSAF aide les entreprises en difficulté ...
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Et si un des motifs d'exaspération des chefs d'entreprises était aussi le mépris dont les URSSAF les traitent ?
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Le Cercle Lafay suscite une question écrite à l'Assemblée Nationale
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Le député Guy Bricout interroge le gouvernement en faisant référence aux analyses du Cercle Lafay.
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Redressement pour travail dissimulé : c'est le directeur qui signe
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Le redressement pour travail dissimulé doit être signé par le directeur de l'organisme. Sinon, la procédure de redressement doit être annulée (Caen. 22 novembre 2018)
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Pas de décompte récapitulatif ? Annulation.
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L'inspecteur reconnait lui-même que le décompte récapitulatif n'a pas été adressé (Paris. 30 novembre 2018).
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Erreur bénigne dans la mise en demeure
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Une erreur sur la date de la lettre d'observations n'entache pas la procédure. (Montpellier, 28 novembre 2018).
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Commission de Recours Amiable : un formalisme réduit
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Deux décisions confirmant le poids très relatif de la CRA. (TASS de Lille 27 novembre 2018, CA de Paris, 30 novembre 2018).
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La cotisation PUMA : le pouvoir exorbitant de l'URSSAF remis en cause
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L'URSSAF récolte les cotisations de la Protection Universelle Maladie . De nombreux litiges ont en cours.
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Médiateur : un nouveau gadget
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Un médiateur nommé par le directeur de l’organisme aura-t-il toute l'indépendance d'esprit nécessaire pour critiquer celui à qui il doit le poste ?
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