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En ce début d'année, le Cercle Lafay vous présente ses meilleurs voeux
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Travail dissimulé : le consentement aux auditions
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Le consentement à audition doit être explicite et être recueilli préalablement à celle-ci. (Rennes, 12 décembre 2018).
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L’URSSAF doit clairement indiquer les modalités de recours
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Erreur de l'URSSAF qui reconnait ne pas avoir mentionné les délais et voies de recours dont dispose la société. (Paris, 7 décembre 2018)
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Pas d'opposition à la contrainte ? Contestation rejetée.
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L’URSSAF peut signifier une contrainte…même si le tribunal a été saisi (Paris, 21 décembre 2018).
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Recommandé et délai de contestation
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Le délai de contestation court à la date de présentation du recommandé, même si la société ne réclame par la LRAR.(Versailles, 20 décembre 2018)
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Prescription : l'URSSAF favorisée
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Petite subtilité juridique. La durée de prescription est plus favorable pour l'URSSAF qui redresse que pour une entreprise qui aurait trop payé.
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