Le Cercle Lafay - Améliorer les rapports URSSAF / Entreprises

Problèmes d’affichage ? Ouvrir cet e-mail dans votre navigateur. Se désabonner | Gestion de l’abonnement Ajoutez votre adresse postale ici ! Des gilets jaunes devant l'URSSAF de Quimper Manifestation de gilets jaunes devant l'URSSAF de Quimper. « On en a marre d’être saignés, que les petites entreprises ne soient jamais écoutées". En savoir plus Gilets jaunes : l'URSSAF en cause Pour le journaliste du mensuel Causeur, l'URSSAF, avec d'autres organismes et institutions, contribue au "ferment de révolte". Un article jouissif et percutant.(janvier 2019) qui reprend régulièrement des cas révélés par le Cercle Lafay. En savoir plus De nouveaux arguments devant la Cour d'Appel Un cotisant peut invoquer de nouveaux arguments devant la Cour d’Appel (Cour de Cassation, 20 décembre 2018) En savoir plus Travail dissimulé : qui signe ? En cas de travail dissimulé, la signature du directeur de l’URSSAF est nécessaire. (TASS de l'Indre, 9 novembre 2018) En savoir plus Avis de contrôle : signature ou pas ? Un courrier d’avis de contrôle ne doit pas nécessairement être signé. (Douai, 21 décembre 2018) En savoir plus Commission de Recours Amiable : le passage obligé La CRA doit être saisie préalablement à toute juridiction. (Cour de Cassation, 20 décembre 2018) En savoir plus

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