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Malgré la crise actuelle et le désordre de l'administration ne permettant pas de vous assurer un envoi de notre newsletter chaque semaine, nous faisons le maximum pour vous nourrir en jurisprudence. Nous sommes donc en mesure de vous adresser cette newsletter, en vous donnant rendez-vous - si possible - jeudi prochain. Ou le jeudi suivant. Notez en tous les cas le jeudi 7 mai, pour une e-formation (voir ci dessous). Vous pouvez aussi nous suivre sur linkedin. Portez-vous au mieux !
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Un nouvel outil pour le cercle lafay : linkedin
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En complément du site, nous vous proposons de nous rejoindre sur notre fil linkedin (https://www.linkedin.com/company/le-cercle-lafay/).
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Imprécisions en cascade dans la mise en demeure : annulation.
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Pas de date, imprécision sur l'URSSAF requérante, sur la période du contrôle ... annulation. (Amiens, 16 avril 2020).
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Motiver l'opposition à contrainte
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L'opposition à contrainte doit être motivée (Rennes, 15 avril 2020).
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Délai de paiement : qui décide ?
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Le tribunal n’est pas compétent, seul le directeur décide (Rennes, 15 avril 2020).
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Mise en demeure, contrainte : peu d'explications
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Peu d'explications dans la mise en demeure ou la contrainte (Rennes, 15 avril 2020).
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e-formation : « Le contrôle URSSAF, subir ou agir ? ». jeudi 7 mai.
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Confinement ne rime pas avec inaction.. C'est pourquoi le Cercle Lafay vous conseille cette e-formation, qui sera assurée par un avocat bien connu de notre think tank : François Taquet. Le contenu de cette formation : Quelques éléments permettent de mieux comprendre l’enjeu du contrôle URSSAF : ▪ Les recettes des URSSAF sont plus élevées que celles de …
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