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Le vibrant appel de la boulangerie de Limay
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Incendiée, squattée, pillée ... une boulangerie est aussi harcelée par les URSSAF (qui, rappelons-le, se disent au service des entreprises).
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Le CD promis n'est pas joint : le redressement est annulé.
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Le CD promis par l'inspecteur n'est pas joint. La procédure est annulée. (Nancy, 6 juin 2018)
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Après la CRA, la contestation continue !
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Un argument peut être avancé pour contester un redressement, même si il n'a pas été invoqué lors de la CRA. (Versailles, 7 juin 2018)
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Le recours amiable, étape indispensable
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Un recours devant le tribunal doit nécessairement être précédé d'un recours amiable. (Cour de Cassation, 31 mai 2018).
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La composition de la CRA : pas très important.
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L'irrégularité de la composition des CRA n'entache pas la régularité de leur décision.
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Plateformes numériques : un amendement à côté de la plaque
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Le député propose une "charte" pour les plateformes numériques (Uber, Deliveroo ...). Le vrai besoin, c'est un cadre juridique sécurisant les relations autoentrepreneur/URSSAF/entreprise.
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Les formalités URSSAF sont gratuites ... merci qui ?
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Un tweet de l'URSSAF nous indique que les formalités sont gratuites. Sens de l'humour ?
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