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Cette Newsletter reprend le contenu de la NL du 28 février 2019, dont la diffusion a été contrariée par un problème informatique. Nous présentons à nos abonnés toutes nos excuses pour ce double envoi.
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Recherche de documents : l'accord de l’employeur exigé
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Les inspecteurs ne peuvent rechercher les documents nécessaires sans autorisation du cotisant (Paris, 15 février 2019).
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La liste des documents consultés doit être précise
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Les documents consultés par l'agent de contrôle doivent être précisément mentionnés (Paris, 15 février 2019)
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30 jours pour répondre ...
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Le cotisant doit apporter la preuve qu’il a répondu aux observations de l’URSSAF dans les 30 jours (Rennes, 20 février 2019)
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L'erreur matérielle n'entraîne pas nullité
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Une erreur sur la date du contrôle dans la mise en demeure n'entache pas de nullité (Versailles, 21 février 2019).
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URSSAF de Franche-Comté : beau palmarès 2018 ...
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... mais uniquement fondé sur le quantitatif ....
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