On est loin des salaires et des primes mirobolants des stars du football.

Mais les URSSAF estiment quand même qu’il y a quelques euros à récupérer sur les sportifs amoureux du ballon rond.

En témoigne l’aventure du petit club de foot de Pontarlier.

En l’espèce, l’URSSAF avait procédé à un redressement. L’inspecteur avait en effet intégré diverses primes versées aux joueurs amateurs dans l’assiette des cotisations, au motif qu’il existait un lien de subordination, caractéristique du contrat de travail, liant les joueurs et l’association.

Pour étayer cette décision pour le moins discutable, il s’appuyait sur un « règlement intérieur » prévoyant des sanctions pécuniaires en cas d’absence à l’entraînement, aux matchs, en cas d’utilisation du téléphone portable lors de rassemblements du groupe, en cas d’oubli des équipements, en cas de non respect d’un partenaire…

Si les motifs semblaient bien légers, le montant du redressement, lui , n’était pas anodin : 28 763 €, plus 4 057 €au titre des majorations de retard. 32 820 €, pour un petit club de province qui ne travaille qu’avec des bénévoles …

Cette décision de l’URSSAF a été bottée en touche par les juges, qui ont relevé que aucun joueur n’avait signé ce règlement, qui ne pouvait pas être considéré comme un contrat, que la preuve de l’organisation d’un système d’amendes par l’association elle-même n’est pas rapportée … en un mot que le dossier ne tenait pas la route…

Bref, pendant quatre ans, le club a vécu avec cette épée de Damoclès, avant que les juges décident de siffler la fin de la partie. (Besançon. Chambre sociale. 4 septembre 2018. RG n° 17/02100) .

Laisser un commentaire