Ca y est ! Les chiffres relatifs à la lutte contre le travail dissimulé commencent à fuiter : 640,7 millions d’euros en 2018 (soit 18,5 % de mieux par rapport à 2017). Et le directeur de l’ACOSS a immédiatement annoncé la couleur : « avec les 640,7 millions d’euros de redressements réalisés en 2018, on couvre 13 % des enjeux financiers de la fraude liée au travail dissimulé, estimée à 5 milliards d’euros par an… Pour la période 2018-2022, nous avons pour objectif fixé par l’État d’atteindre 3,5 milliards d’euros de redressement, soit une hausse de plus de 50 % des montants redressés par rapport à la période 2013-2017… » (http://m.leparisien.fr/economie/travail-dissimule-notre-objectif-atteindre-3-5-milliards-d-euros-de-redressements-02-05-2019-8064237.php).

Mais, finalement que disent ces chiffres ? Ce que les juristes qui collaborent au think tank le Cercle Lafay constatent quotidiennement, c’est que la définition du travail dissimulé a été banalisée par le législateur, la plupart des entreprises la pratiquant sans le savoir. Le moins que l’on puisse dire est que ce fameux “travail dissimulé” est en totale antinomie avec la notion du droit à l’erreur, pourtant tant vantée il y a de cela quelques mois.

Ainsi, lorsque l’épouse d’un bistrotier aide son mari, lorsque la femme d’un patron de restaurant parti précipitamment aux urgences le remplace au pied levé, lorsque des laissés pour compte reçoivent un bien modeste pécule dans un centre Emmaüs, lorsqu’un ami donne un coup de main à son voisin, … tout cela est immédiatement qualifié de “travail dissimulé”, avec l’arsenal démesuré qui l’accompagne : la procédure contradictoire est réduite à la portion congrue, le redressement est établi forfaitairement par salarié non déclaré avec des taux de majorations de retard « aggravés », les organismes de recouvrement peuvent procéder, sur une période de cinq années, à l’annulation totale des réductions ou exonérations de cotisations ou contributions sociales, sans compter lerefus de délivrance de l’attestation de vigilance, la mise en œuvre de la procédure de saisie conservatoire, l’inscription de privilège…

 

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