Une étudiante en pharmacie, fille d’amis proches de restaurateurs, s’était spontanément proposée, sans aucune rémunération, de livrer les commandes effectuées auprès d’un supermarché.

Pour l’URSSAF, ce coup de main amical est aussitôt requalifié en travail dissimulé.

Ce que ne conteste pas la Cour d’appel de Montpellier. Elle estime que la régularité de l’aide bénévole (trois fois par semaine) qualifie le “cadre organisé” et rend ce travail indispensable au fonctionnement normal de l’activité économique du restaurant.

Par conséquent, la situation de travail dissimulé par dissimulation d’emploi salarié était caractérisée et le redressement opéré en ce sens par l’URSSAF (5984 €) était parfaitement fondé en son principe (Montpellier, 4ème B chambre sociale, 12 juin 2019, RG n° 15/02253). Certains diront que cela fait cher le plein ! En tout cas, cela fait réfléchir avant d’aider la voisine à faire ses courses !

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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