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L'URSSAF réclame 800 M€ à une gynécologue de Nice
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Rassurons-nous, une simple erreur ....
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Redressement mal signé ? Annulé !
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La lettre notifiant le redressement doit impérativement être signée par le directeur de l’organisme . (TASS de l'Aude, 6 octobre 2018).
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Répondre aux observations de l’URSSAF est facultatif
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L'absence de réponse ne prive pas le cotisant de la faculté de remettre en cause le redressement devant la juridiction contentieuse. (Nancy, 2 novembre 2018).
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Audition d'un salarié : besoin de l'accord ?
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La personne entendue doit consentir à son audition, mais uniquement pour le travail dissimulé (Reims, 7 novembre 2018).
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Les contrôles URSSAF sont traumatisants
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Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des Comptes publics, reconnait que les contrôles des administrations peuvent créer des "traumatismes " et procurer "un sentiment d'insécurité" .
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Harcèlement moral de l'URRSAF, extorsion de fonds ...
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Le tweet d'un indépendant qui reflète le ras le bol des entrepreneurs.
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