Madame A (appelons là ainsi) exploitait un camion ambulant de restauration rapide stationné dans une petite commune du Lot et Garonne. Les fins limiers de l’URSSAF font une petite virée pour savoir si tout était en règle. Et, oh horreur, ils découvrirent que deux fils de l’exploitante (majeurs et vivant au domicile de leurs parents) donnaient un coup de main. L’aide est bien ponctuelle : l’un d’eux suit des études d’ostéopathie et l’autre est infographe.
Pour l’URSSAF, il s’agit d’un cas flagrant de travail dissimulé. Elle envoie une mise en demeure 3 ans plus tard (pas bête : cela lui permet d’alourdir la note des majorations de retard) pour un montant de 12 741 € …
La Cour d’appel de Toulouse vient de censurer ce raisonnement pernicieux de l’organisme de recouvrement en estimant qu’il s’agissait d’une une entraide familiale occasionnelle (Toulouse, 4ème chambre sociale – section 3,14 janvier 2020, RG n° 19/00076).
Pas étonnant que des Français, dégoûtés par tant d’idiotie, aillent travailler sous d’autres cieux !