mercredi 30 septembre 2020
Accueil Du côté de l'expert

Du côté de l'expert

Un site contre l’inégalité des contrôles URSSAF

Bienvenue à « l’Observatoire des Inégalités des Contrôles URSSAF » (https://www.anfp-asso.fr/controles-urssaf) crée par l’ association nationale française de la paie et de la finance sociale (ANFP)

Le covid va-t-il impacter les contrôles URSSAF ?

Comment vont reprendre les contrôles URSSAF le 1° juillet 2020 ? Plusieurs notes des organismes précisent les futures modalités.

La jurisprudence URSSAF d’avril 2020 en audio

Un spécialiste du Cercle Lafay, François Taquet, détaille cette jurisprudence.

Le Cercle Lafay à l’Assemblée Nationale

Une proposition de loi du 28 avril 2020 reprend des arguments de notre think tank.

e-formation : « Le contrôle URSSAF, subir ou agir ? »....

Confinement ne rime pas avec inaction.. C'est pourquoi le Cercle Lafay vous conseille cette formation, via le système Zoom, qui sera...

e-formation : « Le contrôle URSSAF, subir ou agir ? »....

Confinement ne rime pas avec inaction.. C'est pourquoi le Cercle Lafay vous conseille cette formation, via le système Zoom, qui sera...

Activité partielle : l’URSSAF a promis des contrôles renforcés

La mesure ca coûter au moins 19,6 Mds € en 3 mois. L'URSSAF a promis que les abus seront poursuivis au titre du travail illégale.

“URSSAF, un cancer français”. Un livre écrit par le Cercle Lafay

Contributeur régulier du Cercle Lafay, François Taquet a écrit, en collaboration avec Nicolas Delecourt, un livre intitulé "URSSAF, un cancer français". Comment...

URSSAF : un cancer français.

Un livre à paraître en avril 2020. Chaudement recommandé par le Cercle Lafay

Facebook : un nouvel outil contre les abus des URSSAF

A destination des avocats, un nouveau centre de partage sur facebook.

Pour un langage compréhensible et pédagogique

L’URSSAF doit adapter son langage au monde dans lequel elle vit !

Solidarité financière : la scandaleuse épée de Damoclès

Tous les 6 mois, le donneur d’ordre doit vérifier que le sous traitant est à jour de ses obligations. Sinon : il est solidaire. Une mesure ahurissante.

Travail dissimulé : la surprenante réalité, et nos propositions

Les deuxièmes Assises du Cercle Lafay ont porté sur ce sujet. la synthèse de ces échanges.

Une proposition de loi inspirée par Le cercle Lafay

La sénatrice Pascale Gruny a déposé une proposition de loi « tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF ».

Décision implicite d’accord : le piège

L'analyse critique de François Taquet, avocat.

Mise en demeure, contrainte, des liaisons difficiles !

Commission de recours amiable, contrainte : quand peut-on contester, ou pas ? ... (Amiens, 25 avril 2019).

Grand Débat National : la contribution du Cercle Lafay

Les chefs d’entreprise ont le droit au respect…. Tel est le titre de cette contribution, qui vise à améliorer les relations entre les URSSAF et les entreprises.

Le Cercle Lafay suscite une question écrite à l’Assemblée Nationale

Le député Guy Bricout interroge le gouvernement en faisant référence aux analyses du Cercle Lafay.

Contrainte et opposition à contrainte : une synthèse

Un rappel des décisions de justice sur ce point de procédure.

Rappel de quelques règles de motivation des recours…

Un point sur les règles de recours devant la CRA, le tribunal, la Cour d'appel. Par Me François Taquet, avocat.

Sécurité sociale : un budget annuel de 500 milliards d’euros. En...

Les propositions du Cercle Lafay pour améliorer les relations entre les URSSAF et les entreprises.

Prescription du délai de prescription des cotisations

Est il acceptable qu’un organisme voie sa créance gonfler du simple fait de son manque de diligence pendant la procédure contradictoire ?

Travail dissimulé…à quand la réforme ?

Pour améliorer les relations entre les URSSAF et les entreprises, une nouvelle définition du travail dissimulé est nécessaire pour éviter des redressements à l’emporte pièces des URSSAF.

La signature dans la procédure de contrôle. Obligatoire ou non ?

Les documents envoyés par l’URSSAF lors du contrôle doivent ils être signés ? Le point sur cette question.

Pour une modernisation du contrôle URSSAF

Un document à télécharger : des solutions simples pour moderniser le contrôle URSSAF et améliorer les relations avec les entreprises.

Une URSSAF peut elle « rattraper » une situation de nullité...

Une étude de François Taquet, avocat, membre du Cercle Lafay.

Conférence : Contrôle URSSAF, entre droits et obligations.

François Taquet, avocat, présente son livre :"Contrôle URSSAF, entre droits et obligations". Le mardi 2 octobre 2018 matin, à Paris.

Travail dissimulé : et si on arrêtait de légiférer ?

S’agissant du travail illégal ou du travail dissimulé, lelégislateur nous gratifie de nouvelles dispositions au moins une fois par an depuis 1997. Le dispositif est devenu démesuré, et incompréhensible.

Lettre ouverte à Bruno Le Maire, Ministre de l’Economie et des...

Vous voulez libérer l'entreprise. Parfait. Mais, dans votre projet de loi PACTE, aucune disposition permettant d'améliorer les relations avec les URSSAF, dont les méthodes sont d'une autre époque.

Le Cercle Lafay reçu par Darmanin, Tesson et le cabinet de...

Le Cercle Lafay a rencontré Gérald Darmanin (ministre des comptes et de l’action publics), Jean-Eudes Tesson (président ACOSS) et le cabinet de François de Rugy (président de l’Assemblée Nationale).  Compte-rendu.

URSSAF et auto entreprenariat : c’est compatible ?

Pour développer l’auto entreprenariat, il faut garantir que l’URSSAF ne cherchera pas à requalifier les relations de travail en salariat

Notre conseil à Patrick Schuster, de FO ….

Avant de « booster » la lutte contre le travail dissimulé, il faut d’abord en donner une définition acceptable !

Les député-e-s invité-e-s par les URSSAF

Trois député-e-s (Claire O’Petit, Annie Vidal et Fabien Gouttefarde) ont été reçus par les URSSAF. Parfait. mais ils n'ont entendu qu'un seul son de cloche.

Le projet de loi PACTE est nettement insuffisant

Le projet de loi PACTE, qui ne prévoit rien en matière de contrôle URSSAF, est insuffisant pour les entreprises.

Un nouveau livre écrit par un des membres du Cercle Lafay

Un livre pratique pour faire le point sur un droit souvent méconnu, en suivant pas à pas les étapes de la vérification, de la contestation puis du contentieux. Aux éditions GERESO.

Durée du contrôle : un amendement directement inspiré du Cercle Lafay

La durée d'un contrôle URSSAF limitée à 3 mois ... C'est le résultat du lobby mené par le Cercle Lafay auprès des parlementaires

Les député-e-s se penchent sur les URSSAF

Le Cercle Lafay est à leur disposition pour leur montrer l'envers du décor ...

Délai de prescription URSSAF : une flagrante injustice légale.

L’URSSAF peut réclamer au cotisant des sommes sur une période plus longue qu’elle n’est tenue de le faire en cas de remboursement. (Bourges, 22 mars 2018 - Montpellier 21 mars 2018 )

Les premières Assises du Cercle Lafay.Nos propositions en matière de contrôle

Les premières Assises organisées par le Cercle Lafay ont logiquement porté sur le contrôle URSSAF et sur les propositions que nous formulons. Votre contribution est la bienvenue.

Droit à l’erreur : nos réflexions à l’usage des parlementaires

Le Cercle Lafay contribue au débat sur le droit à l’erreur à l’épreuve du contrôle URSSAF. Voici les éléments de réflexion remis à certains parlementaires qui nous ont sollicités.