Encore une sordide histoire qui montre s’il en était besoin que le dialogue entre les URSSAF et les entreprises relève de la chimère. Dans cette affaire, la Cour de cassation (Cass civ.2°. 15 juin 2017. pourvoi n° 16-16830) avait clairement décidé que dès lors qu’un redressement URSSAF avait été élaboré sur la base de documents transmis par un cotisant à un organisme suite à une journée d’information et d’échanges, ledit redressement est irrégulier. Dans ce litige, le redressement portait sur la coquette somme 5 721 432 €…
On aurait pu croire que l’URSSAF aurait arrêté les frais après l’arrêt du 15 juin 2017 …
Mais non …
Le dossier repart devant la Cour d’appel de Lyon (13 novembre 2018) qui à première vue a rendu une décision qui n’a guère plu à l’URSSAF puisque cette dernière a de nouveau saisi la 2° chambre civile de la Cour de cassation.
Rassurons-nous, 10 ans après les faits, la décision est définitive et l’URSSAF a totalement été déboutée de ses prétentions après au moins 3 arrêts allant dans le même sens (Cass civ.2°. 12 mars 2020. pourvoi n° 19-10502). Mais au juste, pourquoi ce jusqu’auboutisme qui coûte cher aux organismes de sécurité sociale…et donc aux cotisants, qui donne une réputation d’absence de dialogue, qui met en avant des pratiques pour le moins douteuses…
N’y a-t-il pas des conseils d’administrations dans ces organismes avec des présidents (souvent issu du MEDEF ou de la CPME) capables d’arrêter ces machines à faire n’importe quoi ?
