L’URSSAF Champagne-Ardenne avait été destinataire d’une procédure pénale adressée par les services de la gendarmerie à l’encontre d’une entreprise de ramonage, pour des faits de travail dissimulé par dissimulation d’emploi (présence d’un passager non déclaré dans le camion de l’entreprise). Fissa fissa, un redressement avait été établi pour la somme de 4 776 euros et 679 euros au titre des majorations de retard. L’entrepreneur contestait l’infraction en prétendant que ledit passager était simplement venu l’aider, qu’il s’agissait d’une simple entraide occasionnelle d’une journée, à titre bénévole, et non d’une relation salariale…La Cour d’appel de Dijon assène un cours de droit à l’URSSAF en relevant que l’organisme « ne démontre pas que l’intervention du passager au sein de l’entreprise a excédé le cadre de la simple entraide amicale pour qu’elle puisse être assimilée à une relation salariale », que le redressement est donc mal fondé et doit être annulé (Dijon, Chambre sociale, 8 juillet 2021, RG n° 19/00301)…Encore un redressement fait à la va vite par l’URSSAF Champagne-Ardenne, et qui se termine en eau de boudin…. Mais que l’on se rassure, cela ne saurait empêcher les organismes de distiller la peur et de nourrir une propagande en leur faveur sur le thème que l’URSSAF « assure la protection sociale des salariés et garantit une concurrence saine et loyale »…..Qu’il faille lutter contre le travail dissimulé, c’est une évidence… ! Mais certainement pas comme l’URSSAF le fait aujourd’hui. Car, il serait pour le moins indispensable de donner une définition équitable du travail dissimulé (par opposition à la définition « attrape tout » que nous connaissons aujourd’hui) ; qui plus est, si les URSSAF croient au dialogue (ce que nous avons du mal à croire), qu’elles incitent à modifier la procédure pour plus de garanties juridiques vis-à-vis des cotisants…. ! Serait-ce un rêve ?
