Les URSSAF ne cessent de dire qu’elles dialoguent, qu’elles sont au côté des chefs d’entreprise pour accorder des délais de paiement.
De notre côté, nous maintenons que le gros problème avec les URSSAF (même par rapport à d’autres administrations, comme l’administration fiscale), c’est qu’elles ne dialoguent pas !
Alors qui a raison ?
Nous maintenons bien évidement notre point de vue basé sur l’expérience.
D’abord, relevons que lorsque l’URSSAF accorde des délais de paiement dans la situation économique actuelle, elle le fait de manière presque automatique et dans son propre intérêt. A quoi servirait il aux URSSAF de précipiter une entreprise en liquidation judiciaire ? Cette bouffée d’oxygène accordée à l’entreprise n’est finalement qu’une solution de secours que les organismes s’accordent à eux-mêmes ! Parler de dialogue dans ce cas de figure est donc hors de propos.
Qu’en est-il maintenant dans le cadre du contrôle ? D’abord on constate que maints inspecteurs, dans le cadre de vérifications sur place, pratiquent des contrôles à distance, ne viennent même plus dans l’entreprise, donc ne dialoguent pas… Lorsque le contrôle est achevé, un semblant de discussion a été créé où le cotisant peut répondre aux observations de l’inspecteur…qui ne changera évidemment pas d’avis sauf à lui apporter des éléments nouveaux ! Les non initiés pourraient penser qu’il suffit de demander un rendez-vous à l’URSSAF pour établir un dialogue…Vœu totalement pieu, la plupart des URSSAF ne donnant pas suite aux demandes de rendez-vous ! Quant à la transaction qui existe dans les textes, les URSSAF se refusent à la mettre en pratique…Et, enfin, concernant la commission de recours amiable, on sait que c’est l’URSSAF qui se réunit avec elle-même…Moralité, le dialogue est absent, faute de volonté d’échange de l’URSSAF, pendant et après la procédure de contrôle !
Que l’URSSAF soutienne le contraire relève de l’indécence ou de la méconnaissance de la législation !
