C’est « BDU expert », un « progiciel interne de contrôle de gestion sociale par DSN » qui l’affirme : « L’ URSSAF affûte l’intelligence artificielle de la norme DSN pour mieux cibler ses contrôles. Investir le contrôle de ses DSN, c’est maîtriser son risque de redressement URSSAF ! » (https://twitter.com/BDUExpert/status/1114097433955454978). Rappelons que cette DSN (déclaration sociale nominative) est un fichier mensuel produit à partir de la paie. Elle fournit les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés. Elle est adressée aux organismes et administrations, ce qui permet de remplacer l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles et les diverses formalités administratives adressées jusqu’à aujourd’hui par les employeurs à une diversité d’acteurs (CPAM, Urssaf, AGIRC ARRCO, Organismes complémentaires, Pôle emploi, Centre des impôts, Caisses régimes spéciaux, etc.)…

Courant 2016, les pouvoirs publics avaient fait croire sur la base d’un rapport fait par le cabinet EY que cette DSN ferait économiser 3,7 milliards d’euros aux entreprises …Le problème est que l’on a jamais retrouvé le rapport !

Plus sérieusement, la Société Générale a reconnu avoir investi plus de 450 000 € pour passer en DSN. On a fait mieux en termes d’économie.

Quant aux petites entreprises, entre l’achat de nouveaux logiciels, la formation,  le coût est estimé entre 5 000 et 20 000 €.

Mais le constat amer est que la DSN ne leur fait pas gagner de temps aux entreprises.  Et le pire, c’est que pas un syndicat employeur ne s’est opposé à ce système machiavélique… !

Comme nous le signalions, « le gain de temps va surtout être du côté de l’administration, il sera probablement mis à profit pour augmenter les contrôles ! » (https://www.lecerclelafay.fr/2018/02/16/declaration-sociale-nominative-service-de-ladministration-plus-entreprises/).

« BDU expert » ne dit pas autre chose : grâce à la DSN, les URSSAF vont pouvoir mieux cibler leurs contrôles, les rendre plus nombreux….

Finalement, faire payer les entreprises pour les contrôler et les redresser davantage il fallait y penser ! Avec l’apathie des syndicats employeurs, et sans contrepartie, l’URSSAF l’a fait.

 

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Cercle Lafay
Le Cercle Lafay (du nom de Bernard Lafay, député qui avait proposé en 1952 la généralisation des URSSAF) regroupe des spécialistes qui s’intéressent à cette institution et en dénoncent les excès.

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